Politique

Examen professionnel de Notaire. Le milieu notarial déchiré par un profond malaise Des clercs livrés à eux-mêmes crient à l’injustice et accusent la Chambre de complicité.

Le Ministre de la Justice Sassan Kambilé interpellé
Le Ministre de la Justice Sassan Kambilé interpellé

Un vent de grogne et de mécontentement souffle en ce moment dans le milieu Notarial. Pis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et la Chambre nationale des Notaires sont accusés de partialité et d’entretenir une injustice criarde de nature à fragiliser le climat social dans ce noble corps de métier. A la base, empêcher des clercs expérimentés d’accéder à la fonction notariale.
Tout part de l’arrêté N° 156 MJDH-CAB du 10 juillet 2017 fixant les modalités et le programme de l’examen professionnel de Notaire. En effet, cet examen est initié par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et organisé sous l’égide de l’Institut national de formation judiciaire dont l’arrêté définit les critères de candidature, les épreuves d’admissibilité et d’admission ainsi que la composition du jury. On peut ainsi noter que sont concernés par cet examen les personnes ayant exercé pendant « deux ans au moins, les fonctions de premier clerc dans une Etude de notaire ou de clerc dans un cabinet d’Avocat ». C’est bien cette disposition de l’arrêté prise par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme qui suscite une grosse colère et un profond sentiment de déception, mêlé d’amertume chez les concernés. « Nous considérons cette mesure comme une trahison et comme une injustice » déclarent en chœur les clercs. La raison, ils estiment que de nombreux clercs qui ont travaillé pendant plus de 6 ans et même 8 ans dans des cabinets de notaires étaient tous en attente d’une nomination dans la fonction notariale, vu le nombre d’années d’expérience déjà acquises conformément à la procédure habituelle. Mais plutôt que de les confirmer dans la fonction à laquelle ils aspirent depuis bien des années, on leur oppose un examen. « On peut comprendre que cet examen soit organisé pour ceux qui ont moins d’expérience et qui ont à peine deux ans de pratique, mais pour nous qui avons au-delà de 6 ans, on mérite amplement une nomination comme cela a été toujours le cas pour ceux qui nous ont précédés. Nous demandons, au pire des cas, une période transitoire si on veut bien faire surtout que des avis de nomination avaient déjà été émis et d’autres en cours. », Fustigent les clercs. « Il est vrai qu’il n’existe pas d’école de notaire en Côte d’Ivoire. Mais il est certain que chaque notaire stagiaire a reçu une formation particulière et un encadrement spécifique de la part du cabinet où il exerce », font-ils remarquer. Toutefois, les clercs ou notaire stagiaires ne comprennent vraiment pas, pourquoi la Chambre nationale des Notaires cautionne ce qu’ils considèrent tous comme une trahison de la part de cette institution. « La Chambre des Notaires qui connait bien nos réalités accepte malheureusement aujourd’hui de jouer le jeu du Pouvoir dont elle se fait complice. Tenez-vous bien, c’est elle qui malheureusement actionne les choses, presse les clercs pour subir cet examen, comme des gens qu’elle veut simplement conduire à l’abattoir », dénoncent-ils. Avant de souligner que les notaires qui sont pour cet examen aujourd’hui, l’ont pourtant combattu hier relevant son caractère injuste. Un poids, deux mesures donc, déséquilibrant ainsi la balance sacro-sainte de la Justice !
Mais derrière cette intention à vouloir pousser les clercs à cet examen considéré comme de trop, se dissimule bien une raison inavouée. En effet, certaines sources que nous avons approchées dans la sphère notariale nous ont fait cette confidence : « Vous savez, les notaires qui emploient tous ces clercs qui aujourd’hui ont acquis une bonne expérience dans la pratique du métier, certains avec 6, 7, 8 et même 10 ans d’expériences et qui ont de bons carnets d’adresses, les considèrent comme de vrais concurrents et comme de réelles menaces. Et cet examen a été suscité par eux auprès du ministère, pour empêcher tous ces clercs, du moins beaucoup d’entre eux d’accéder à la fonction notariale. Sinon comment comprendre l’organisation d’un examen, là où il suffit simplement d’une nomination pour les plus expérimentés ou les plus anciens ? ». Telle est donc cette fâcheuse réalité qui malheureusement est la source d’un profond malaise dans le milieu des Notaires. A ce sujet, les clercs dans leur ensemble interpellent le Président de la République devant cette situation qui risque d’alourdir profondément l’atmosphère déjà délétère au sein de la Justice ivoirienne. Ils clament donc l’indulgence de leur tutelle et de Monsieur le Ministre de la Justice, de tenir compte de tous ces jeunes ivoiriens qui ont passés plus de 6 ans, 7 ans et plus de leur vie dans ce noble métier qu’ils aiment tant en procédant à leurs nominations qu’ils attendent depuis des années, ce, au travers de cette période transitoire qu’ils souhaitent tous.

Jean-Pierre PHILIPPE